Les honoraires sont déterminés en amont, en toute transparence, selon la nature, la difficulté, les enjeux de l’affaire, le temps consacré au traitement du dossier et son degré d’urgence.
Après une première analyse du dossier, une convention d’honoraires est établie entre le Cabinet et le Client afin de préciser la nature de la mission et le mode de rémunération déterminé.
Plusieurs types de facturation sont pratiqués :
L’honoraire au « temps passé »
Le montant des honoraires est fonction du temps passé par l’avocat et le taux horaire déterminé préalablement. Dans ce cas, les honoraires sont payés au fur et à mesure du travail effectué en fonction de la périodicité convenue.
Le tarif horaire à partir de 215 Euros TTC, est fonction de la nature de la mission, de la complexité de l’affaire et du temps passé prévisible sur le dossier.
L’honoraire forfaitaire pour une prestation définie
(Consultation, procédure contentieuse, analyse de contrat de travail par exemple). En cas de dépassement du temps prévisible sur le dossier, le forfait peut être réévalué en accord avec le Client.
En fonction du montant du forfait, cet honoraire peut être payé en plusieurs fois. Toutefois, en cas de procédure contentieuse, l’honoraire forfaitaire doit être intégralement payé avant la plaidoirie.
L’honoraire de résultat
L’honoraire de résultat est un complément de l’honoraire forfaitaire ou l’honoraire au temps passé et ne peut être le seul mode de rémunération de l’avocat. D’un montant minimum de 10% H.T. , déterminé en fonction de la nature, de la complexité de l’affaire et des intérêts en cause, il s’applique notamment sur toute somme obtenue par décision judiciaire ou par négociation, notamment sur une rupture conventionnelle, ou en fonction de l’économie réalisée.
Protection juridique
Si le Client bénéficie d’une assurance de protection juridique, les honoraires du Cabinet peuvent être intégralement ou partiellement pris en charge dans les conditions convenues par la garantie. Cette garantie peut figurer par inclusion dans différentes polices (assurance habitation, assurance automobile, cartes bancaires etc.).
Aide juridictionnelle
En fonction des ressources du Client et de sa situation familiale, celui-ci est éventuellement éligible à une aide financière totale ou partielle accordée par l’Etat, laquelle doit faire l’objet d’un dépôt de demande spécifique auprès du Bureau d’Aide Juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance du domicile du Client.
Le barème de l’aide Juridictionnelle est consultable ici.
